Etant sollicité par certains de nos lecteurs internautes pour des problèmes de nationalité et d’autres d’ordre juridique, nous avons trouvé sur internet un site totalement consacré à ces problèmes et après contact avec les responsables du site, accord nous a été donné pour un partenariat.

IL est aisé aux internautes qui nous lisent de se rendre sur le site en question ou de contacter directement Maître Marianne SLUCKI-KRZYWKOWSKY pour toutes informations complémentaires. Nous vous livrons de larges extraits du site. Bonne lecture et si besoin est, n’hésitez pas à contacter.

 
 Pourquoi un site destiné exclusivement à la défense des droits des algériens.

Il faut savoir que les rapports entre la France et l'Algérie ont été, de longue date, différents de ceux entretenus avec l'ensemble des pays dépendant anciennement de l'empire colonial français.

Bien avant l'indépendance de l'Algérie, la France accueillait de nombreux ressortissants originaires d'Algérie.
Dés les années 50-60, la population algérienne était la deuxième population étrangère par le nombre en France.

Les relations complexes entre les deux pays ont été illustrées par la conclusion de nombreux accords dans plusieurs domaines.
En matière d'entrée, de séjour et de circulation, les ressortissants algériens ont toujours eu un statut différent de l'ensemble des autres nationalités étrangères, par le biais d'accords oscillant, selon les événements entre la mise en place de dispositions plus favorables, ou inversement plus défavorables.

Lors de l'accession de leur pays à l'indépendance, les Accords d'Evian reconnaissaient aux algériens, la liberté de circulation entre l'Algérie et la France, l'égalité des droits avec les citoyens français, hormis pour les droits politiques.
Ce régime de liberté devait être progressivement, de plus en plus strictement encadré par des accords bilatéraux.
Ainsi, un premier accord était conclu le 27/12/1968 portant sur la circulation des algériens en France.

Cet accord instaure un régime juridique spécifique auquel sont soumis les algériens. Bien qu'il s'inscrive dans le cadre des Accords d'Evian, il revient sur le principe de liberté de circulation, en ce qu'il oblige les algériens à présenter un passeport à la frontière pour entrer en France, et institue un contingentement des travailleurs algériens autorisés chaque année à s'installer en France.

L’accord de 1968 crée, également le "certificat de résidence", titre de séjour propre aux ressortissants algériens.
C'est ce texte, amendé par trois avenants qui régit aujourd'hui encore, les conditions d'entrée et le séjour des algériens en France.

Les avenants du 22/12/1985 et du 28/9/1994 modifiant l'accord du 27/12/1968 marquent un rapprochement entre le régime spécifique aux algériens et le droit commun. En particulier, l'avenant du 22/12/1985 calque la durée de validité des titres de séjour (un an ou dix ans) sur celle des titres des autres étrangers.
L'avenant du 28/9/1994 vise à aligner les conditions d'entrée et de séjour des algériens sur celles issues des lois "Pasqua".
Toutefois, l'alignement n'est pas complet.

Dans certains domaines, des droits reconnus aux étrangers relevant du droit commun, en application de l'ordonnance du 2/11/1945 modifiée, ne concernent pas les algériens car l'accord de 1968 est muet ou plus sévère sur ces questions.
Un nouvel avenant à l'accord franco-algérien de 1968 a été signé le 11/7/2001, alignant, à quelques exceptions prés, la situation des algériens sur le régime général de l'ordonnance de 1945 telle que modifiée par la loi Chevènement du 11/5/1998.

Pièces à fournir

Pour délivrance d'un certificat de Nationalité Française

• copie de la CNI
• copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance du requérant(e)
• copie du livret de famille
• copie intégrale de l'extrait de l'acte de mariage
• copie intégrale de l'extrait de l'acte de naissance des parents
• copie intégrale de l' extrait de l'acte de mariage père et mère + copie de leur livret de famille
• copie du livret de famille des grands-parents
• justificatifs de ce qu'un des parents a acquis la NF durant la minorité du demandeur ou demandeuse)
• décret de naturalisation où déclaration de reconnaissance de la NF où jugement rendu par le tribunal d'instance (Ces 3 documents ne pourront être produits que si le requérant est en leur possession).

Pour demande de naturalisation

• copie de la CNI
• copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance du requérant(e)
• copie intégrale des extraits des actes de naissance
  des parents
• copie intégrale de leur extrait d' acte de mariage + copie de leur livret de famille
• extrait du casier judiciaire(bulletin B3)
• copie du passeport + des visas
• copie des titres temporaires de séjour
• curriculum vitae détaillé relatant tant le cursus universitaire que le parcours professionnel
• copie des diplômes obtenus
• copie des cartes d’étudiant + des certificats de scolarité
• contrat de travail
• justificatifs de revenus (avis d'impôt 3 dernières années)
• derniers bulletins de paie
• document justifiant du changement de statut, si tel est le cas
• justificatifs de domiciliation en FRANCE (quittance de loyer + facture EDF, taxe d'habitation)
• documents éventuellement justifiant de l'intégration en FRANCE (adhésion à un club, parti, association culturelle...)

Contacter pour envoi dossiers :
Me Marianne SLUCKI-KRZYWKOWSKI
28 rue sylvabelle
MARSEILLE -13006

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